Au terme d’une semaine de débats et de quelque 1 000 amendements, le projet de loi « pour une école de la confiance » a été adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, mardi 19 février. Le texte comporte quelques ajouts majeurs au projet porté par le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Il s’agit notamment de l’adoption d’un amendement déposé par la droite imposant l’affichage des drapeaux français et européen et des paroles de La Marseillaise dans les salles de classe, et de la mesure « parent 1, parent 2 », qui reconnaît les familles homoparentales sur les formulaires administratifs, visant à rassurer l’aile gauche. Voici les principales dispositions de ce texte.
L’instruction obligatoire à 3 ans
L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, annoncé par Emmanuel Macron dès le printemps 2018, était la raison d’être de cette loi. L’article 2 ne devrait concerner que 26 000 enfants non encore scolarisés à cet âge – 97 % le sont déjà. Jean-Michel Blanquer s’est félicité d’un texte assumé comme « symbolique », mais dont il veut qu’il soit le signal d’une « vraie politique publique de la petite enfance ». Face au ministre de l’éducation, des députés Les Républicains ont jugé le texte « liberticide » et contraire au principe du « choix des familles ».
La gauche avait fait adopter en commission une modification du texte pour préciser l’obligation d’instruction de « chaque enfant, de tout sexe, français et étranger », arguant des cas où les maires refusent d’inscrire certains enfants dont les familles vivent dans des logements précaires. Un autre amendement, visant à protéger les enfants étrangers contre les maires récalcitrants, donne désormais autorité à la direction d’académie pour les inscrire à l’école contre l’avis de la mairie.
L’instruction obligatoire à 3 ans élargit les obligations des communes, qui doivent désormais contribuer au financement des écoles maternelles privées sous contrat. En retour, l’Etat devra réévaluer son engagement chaque année, au lieu d’une seule fois. Cela pour éviter de pénaliser les communes qui disposent déjà d’une convention avec les maternelles privées.
Le prérecrutement et la formation des enseignants
L’Assemblée nationale a adopté le dispositif du « prérecrutement ». Un des « plus beaux dispositifs de la loi », a défendu Jean-Michel Blanquer, qui a mis en avant sa dimension « éminemment sociale ». Les assistants d’éducation qui se préparent aux concours de l’enseignement pourront percevoir un salaire progressif, de 700 à 1 000 euros, à partir de la deuxième année de licence, en échange d’heures de présence dans un établissement scolaire. Les étudiants ainsi prérecrutés prendront progressivement des responsabilités dans la salle de classe. Le dispositif pourra concerner jusqu’à 3 000 d’entre eux chaque année. L’opposition a dénoncé la création d’un « vivier » de remplaçants et la « précarisation » de ces jeunes candidats.
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